La surface habitable ? Kezako?
Par Paul Edouard, vendredi 20 octobre 2006 à 19:13 :: Immobilier :: #14 :: rss
Automatiquement citée dans nos petites annonces immobilières gratuites, nous vous rappellons ce qu'est la surface habitable d'un logement
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs , cloisons, marches et cages d'escaliers… Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, sèchoirs extérieurs au logement, vérandas, volume vitrés, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m. Elle caractérise l'habitabilité de votre logement. Pour la surface utile, cette définition sert de référence aux pouvoirs publics, qui fixentles conditions d'attribution de subvention pour le financement du logement. Dans ce cas la surface utile d'un logement est égale à la surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes (hauteur des plafonds supérieure à 1.80m.
Mesure pour les sous pentes :

Le vendeur doit indiquer la surface du bien immobilier sur l'acte de vente. Cette indication servira de référence en cas de litige après la vente et si la surface a été surévaluée, l'acheteur peut prétendre à un remboursement proportionnel. Conservez bien une trace de l'annonce immobilière si vous achetez le bien car cela servira également de preuve.
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